ABATTEMENT DE 71 % SUPPRIME POUR DECLARATION 2009

abrill · Nombre de messages: 40 Date d'inscription: 30/01/2008

Bonjour,

Il semblerait à la lecture du nouveau projet de finance que l'abattement de 71 % (dans BIC) sur le produit de vente d'électricité à EDF soit ramené à 50 % donc un drôle de coup dur pour la filière de plus la CSG sera calculée sur ce nouveau montant. Votre avis

patrickm13 · Sujet: Abattement fiscal 4/11/2008, 13:47

Je viens de parcourir le Projet de loi de finances pour 2009 et je ne vois rien.
Serait 'il possible de nous communiquer l'article qui traite cette information.

@+

_________________
Patrickm13
2940 wc Sharp, onduleur Sputnik 3000S
Raccordé depuis le 27/10/2008

Fabien G · Sujet: Re: ABATTEMENT DE 71 % SUPPRIME POUR DECLARATION 2009 4/11/2008, 14:24

Salut,

Je pense et j'espère surtout qu'il y a confusion.

Le taux d'abattement va en effet passer à 50% pour les loueurs de meublés professionnel sous certaines conditions.

Je ne vois rien concernant le PV

Source :

http://www.comptes-publics.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/location_meubles.pdf

Pour le projet complet :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1127.asp (taper BIC pour trouver la section voulue dans recherche de votre navigateur)

abrill · Nombre de messages: 40 Date d'inscription: 30/01/2008

Les sommes étant dans les BIC rien (à priori) ne les différe d'autres revenus du même type comme la location meublée. De plus s'agissant
"d'une niche fiscale" je crains le pire, j'espère à tort....

Fabien G · Sujet: Re: ABATTEMENT DE 71 % SUPPRIME POUR DECLARATION 2009 4/11/2008, 19:45

La baisse de l'abattement de 71% à 50% ne concerne que les professionnel de la location. Les loueurs occasionnels n'excédant pas un chiffre d'affaires fixé par la loi (50000 je crois) ne sont pas concernés.

Rien ne lie cela au PV, de plus se serait à contresens avec le grenelle et les orientations actuelle sur les maisons propres mais bon...